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Associations -- Droit -- France

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Document: Livres Etudes historiques sur l'association / A. VAVASSEUR (1879)
Titre : Etudes historiques sur l'association : La mainmorte, les anciennes corporations, les associations ouvrières, la communauté de biens entre époux
Type de document : Livres
Auteurs : A. VAVASSEUR
Editeur : Marchal et Billard, Imprimeurs-éditeurs
Année de publication : 1879
Importance : 141 p
Langues : Français (fre)
Catégories : CHT
T- Economie
Rameau
Associations -- Droit -- France / Compagnons / Corporations -- France / Mainmorte / Syndicats
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SOC-PAT 283LivreExclu du prêt
Exclu du prêt
Communication immédiate
Document: Livres Sociétés civiles agricoles / Edouard BORNECQUE-WINANDY (1972)
Titre : Sociétés civiles agricoles : Comment les former et les gérer
Type de document : Livres
Auteurs : Edouard BORNECQUE-WINANDY
Editeur : Paris : La Maison Rustique
Année de publication : 1972
Importance : 93 p
Catégories : CHT
P- Agriculture, histoire du mouvement paysan et du syndicalisme agricole
Rameau
Associations -- Droit -- France / Sociétés -- Droit* -- France / Sociétés civiles -- Agriculture
Mots-clés : Agriculture  Droit  Cinquième République  Propriété
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
P 223LivreEmpruntable
Disponible
Communication immédiate
Document: Livres Centenaire de la Loi 1901 : actes du colloque de Nantes / (Revue) Tribune Fonda (La) (2002)
Titre : Centenaire de la Loi 1901 : actes du colloque de Nantes : association, oser autrement
Type de document : Livres
Auteurs : (Revue) Tribune Fonda (La)
Editeur : Paris : La Tribune Fonda
Année de publication : 2002
Collection : n° spécial
Importance : 85 p
Catégories : CHT
Af- 1981-2017
Rameau
Associations -- Droit -- France / Associations -- France -- Histoire
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CHTL XLivreExclu du prêt
Exclu du prêt
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