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Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France |
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La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques / Serge PETIT (1998)
Titre : La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques Type de document : Livres Auteurs : Serge PETIT, Auteur Mention d'édition : [2e éd.] Editeur : Paris : Editions Berger-Levrault Année de publication : 1998 Collection : Collection Gestion publique. Série Guides d'action Sous-collection : Série Guides d'action Importance : 221 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1245-0 Prix : 190 F Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : CHT
S- Droit, droit du travail, santé, psychologie
Rameau
État -- Responsabilité / Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France / Guides pratiques / Prévarication / Responsabilité pénale -- FranceIndex. décimale : 35 Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires (1)
Cote Support Disponibilité Communicabilité CHTL 85 Livre Empruntable
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